Le Dr Denis Phaneuf, microbiologiste
bien connu dans la recherche sur la fibromyalgie et le syndrome de la fatigue
chronique, a constaté que
70 % des patients fibromyalgiques étaient inaptes au travail, et que 50 %
éprouvaient des problèmes dans l’exécution de leurs tâches quotidiennes.
En théorie, l’assureur rembourse en
cas d’invalidité totale des prestations mensuelles fixes pendant une certaine
période, pourvu que l’invalidité soit compatible avec la définition et les
limites du contrat.
En réalité, un grand nombre de
travailleurs qui ont versé durant de nombreuses années des primes
d’assurance santé apprennent à leurs dépens que les sociétés
d’assurance exercent beaucoup de réticence à l’égard des prestations
d’invalidité quand la maladie les rend inaptes au travail.
La première étape à franchir pour
l’obtention d’une indemnisation d’invalidité est une consultation au Régime
de rentes du Québec. Cet organisme est un régime obligatoire d’assurance
public. Il a pour but d’offrir une protection financière de base aux
travailleurs pour des cas d’invalidité ou de retraite.
En première instance, la majorité des applications initiales pour obtenir une compensation d’invalidité sont routinièrement rejetées par la RRQ. Par conséquent, les requérants invalides doivent donc avoir recours à la Commission des affaires sociales (CAS) pour faire valoir leur droit.
Les tribunaux ont tendance à accorder une importance particulière à l’opinion des médecins de famille qui ont soigné de façon régulière et qui ont inscrit régulièrement au dossier de leur patient les symptômes invalidants durant une période prolongée selon les facteurs retenus lors du diagnostic.
En dehors du point de vue des experts légaux, la décision finale concernant l’admissibilité à une forme d’indemnisation est rendue par le tribunal d’appel de la CAS dans presque tous les cas.
Pour en savoir plus sur l’aspect juridique
relatif à l’indemnisation d’invalidité, consulter
les pages 255 à 278 au chapitre 14.